1. Présentation du site

Le site www.stategeo.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société STATEGEO, SARL au capital de 7 500 €, dont le siège social est situé 118 rue de Concy, 91330 Yerres, immatriculée au RCS sous le numéro 531 595 098.
Représentée par Patrick BESSMANN en qualité de Dirigeant.

Le Site présente la société STATEGEO, ses produits et solutions. Il propose également un formulaire de contact et, le cas échéant, un outil de simulation.

2. Acceptation des Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
STATEGEO s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du Site mais ne garantit pas :
– un accès continu,
– l’absence d’erreurs, de dysfonctionnements ou d’interruptions,
– l’absence de virus ou tout élément malveillant.

4. Utilisation du formulaire de contact

L’utilisateur peut transmettre des informations via le formulaire de contact.
Il doit fournir des informations exactes et ne pas transmettre de données : fausses, diffamatoires, illicites, ou portant atteinte aux droits de tiers.

STATEGEO peut refuser de répondre aux demandes inappropriées.

5. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur les saisit volontairement (formulaire de contact, outils de simulation).
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, e-mail, téléphone, et toute information saisie dans les formulaires.

Elles sont utilisées pour :
– répondre aux demandes de contact ;
– permettre la réalisation de simulations ;
– assurer le suivi commercial si nécessaire.

STATEGEO s’engage à :
– ne pas vendre les données,
– ne pas les transmettre à des tiers sans accord préalable,
– les conserver uniquement le temps nécessaire au traitement.

Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) à l’adresse :
patrick.bessmann@stategeo.fr

6. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou assurer le fonctionnement de certains services.
L’utilisateur peut refuser les cookies via les réglages de son navigateur.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site relèvent de la propriété exclusive de STATEGEO et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

8. Responsabilité

L’utilisateur utilise le Site à ses propres risques.
STATEGEO ne peut être tenue responsable :
– d’erreurs ou omissions dans les contenus ;
– de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du Site ;
– d’actes frauduleux commis par un tiers.

L’utilisateur s’engage à :
– préserver la confidentialité de ses identifiants si le Site lui en fournit,
– utiliser le Site conformément à sa destination,
– ne pas tenter d’entraver son bon fonctionnement.

9. Sanctions en cas de non-respect

En cas de non-respect des CGU, STATEGEO peut appliquer :
– un avertissement,
– une suspension temporaire ou définitive de l’accès au Site,
– la suppression de contenus déposés par l’utilisateur,
– la limitation de certaines fonctionnalités.

En cas de violation grave ou répétée, STATEGEO pourra engager des actions légales.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
STATEGEO décline toute responsabilité concernant leur contenu.

11. Modifications des CGU

STATEGEO peut modifier les CGU à tout moment, sans préavis.
L’utilisateur doit consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.